| La domiciliation d'entreprise, qu'est-ce que c'est ? | La région en chiffres et en cartes |
| La création d'entreprise en Bourgogne-Franche-Comté | Greffes, CMA & Tribunaux de Commerce |
21 domiciliataires dans les départements 21, 25, 39, 58, 70, 71, 89, 90
L'annuaire national des domiciliataires répertorie les adressesdes domiciliataires affiliés offrant les services DOMiCiLi et des domiciliataires non affiliés
Pourquoi choisir un domiciliataire affilié DOMiCiLi ?
Contrat standard
Votre contrat est affiché à l'avance ; seules les conditions particulières du domiciliataire de votre choix sont spécifiques.
Tarifs transparents
Des tarifs fixes et sans frais cachés. Sur la durée de vie du contrat, révision annuelle limitée au taux officiel de l’inflation.
Sans engagement
Au delà des 3 mois légaux ; résiliation sur présentation d'un Kbis avec votre nouvelle adresse, effective en fin de mois de la demande de résiliation.
Signature électronique
Faites une demande de contrat et joingez-y vos justificatifs. Dès validation des pièces par votre domiciliataire, signez électroniquement votre contrat
Gestion du courrier
Océrisation et notifications SMS & email, soit de l’enveloppe seule si enlèvement par vos soins, soit du courrier si formule numérisation
Plateforme courriers
Tous vos courriers sont sur votre compte en ligne, et prochainement accessibles via notre app
La domiciliation d'entreprise, qu'est ce c'est ?
Un domiciliataire ayant un agrément préfectoral permet de récupérer simplement une adresse administrative sans avoir recours à une pépinière. Un contrat officialisant l’élection de domicile, renouvelable par tacite reconduction avec une durée minimum de 3 mois, est signé sur internet entre domicilié et domiciliataire.Il est dès lors possible de justifier de cette nouvelle boite aux lettres de siège social ou de succursale auprès du RCS, du Tribunal de Commerce, des services fiscaux, de tout organisme habilité aux formalités de d’immatriculation d’entreprises, du greffe ou de la Chambre des Métiers.Cette prestation est tout spécialement élégante pour les chefs d’entreprise, créateurs d’entreprise, entrepreneurs, auto-entrepreneurs, micro-entrepreneurs, personne physique ou morale ou tout dirigeant et convient à de nombreux statuts comme les SASU, SARL, SAS, EIRL, EURL, succursales etc. C’est aussi l’opportunité de louer d’autres services typiques des centres d’affaires comme la location de salles de réunion ou de bureaux équipés, la mise à disposition de locaux ou d’espaces de coworking, ainsi qu’ une permanence téléphonique ou bien la réexpédition du courrier.DOMiCiLi est une marketplace qui rapproche fournisseurs et demandeurs d’adresse autour de meilleures pratiques contractuelles. La place de marché met en relation la demande des entrepreneurs avec l’offre répertoriée, standardisée et enrichie via des services ajoutés.DOMiCiLi, c’est aussi un annuaire : l’industrie de la domiciliation commerciale en France, ce sont près de 2 000 domiciliataires, pour la plupart indépendants. L’abondante offre d’adresses locales est enfin répertoriée ville par ville, dans le premier répertoire national des acteurs de la domiciliation.Grâce au compte en ligne, DOMiCiLi permet le scan du contenu des enveloppes. Les clients souhaitant l’ouverture de leur courrier peuvent ainsi les lire dès réception par le domiciliataire, mais aussi constituer leurs archives postales.La domiciliation, c’est un ensemble de services encadrés avec des obligations définies tant pour les domiciliataires que pour les domiciliés. Collecte régulière des pièces justificatives, alertes publications BODACC, la plateforme DOMiCiLi simplifie la mise en conformité.Confiez votre DOMiCiLiation à un prestataire DOMiCiLi pour une adresse de votre choix. Les formalités requises pour l’immatriculation à la Chambre des Métiers par son président comprennent l’obligation de disposer d’une adresse fiscale et administrative. L’adresse n’est pas forcément celle du domicile du président, par exemple parce qu’il ne veut pas utiliser son adresse personnelle pour l’exercice de son activité. L’adresse fournie par une société de domiciliation peut alors servir de domiciliation fiscale. Le gérant d’une personne morale obtiendra de la sorte son Kbis à l’adresse contractée telle qu’attestée au greffe par son contrat de domiciliation.La région Bourgogne-Franche-Comté en chiffres et en cartes
En 2019, la région Bourgogne Franche-Comté comptait 2,8 millions d’habitants. C’est la 5° région métropolitaine en termes de superficie puisqu’elle fait 47 000 km². Elle est donc la 3° région la moins peuplée de France et la 2° région la moins densément peuplée. La densité habitants / km² en 2019 s’établissait à 59 habitants / km², bien en deça de la moyenne nationale de 105 hab / km². C’est également une région plus vieillissante que la moyenne puisque la part des plus de 60 ans était à quasiment 30% contre 26% en moyenne nationale.
La croissance démographique en Bourgogne Franche Comté semble à l’arrêt. Sur la période 2013 - 2019, la croissance était de -0,02%. En 1968, la région pesait 4,9% de la population nationale, contre 4,2% en 2019. Le solde naturel des arrivées / départs dans la région contribuait négativement à ce résultat. Mais c’est surtout l’intérieur du territoire, en pleine “diagonale du vide” qui pâtit de ce décrochage. A l’opposé, les territoires proches des 230 km linéaires de frontière avec la Suisse nourrissent un dynamisme démographique marqué.
- Dijon : 158 002 habitants
- Besançon : 117 912 habitants
- Belfort : 46 443 habitants
- Chalon-sur-Saône : 45 056 habitants
- Auxerre : 34 451 habitants
- Mâcon : 33 908 habitants
- Nevers : 33 005 habitants
- Sens : 26 688 habitants
- Montbéliard : 25 806 habitants
- Dole : 23 711 habitants
- Le Creusot : 21 269 habitants
- Beaune : 20 551 habitants
- Montceau-les-Mines : 17 678 habitants
- Pontarlier : 17 542 habitants
- Lons-le-Saunier : 17 189 habitants
La création d'entreprise dans la région Bourgogne-Franche-Comté
- de 01 à 03 : Agriculture, sylviculture et pêche
- de 05 à 09 : Industries extractives
- de 10 à 33 : Industrie manufacturière
- 35 : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné
- de 36 à 39 : Production et distribution d'eau ; assainissement, gestion des déchets et dépollution
- de 41 à 43 : Construction
- de 45 à 47 : Commerce ; réparation d'automobiles et de motocycles
- de 49 à 53 : Transports et entreposage
- de 55 à 56 : Hébergement et restauration
- de 58 à 63 : Information et communication
- de 64 à 66 : Activités financières et d'assurance
- 68 : Activités immobilières
- de 69 à 75 : Activités spécialisées, scientifiques et techniques
- de 77 à 82 : Activités de services administratifs et de soutien
- 84 : Administration publique
- 85 : Enseignement
- de 86 à 88 : Santé humaine et action sociale
- de 90 à 93 : Arts, spectacles et activités récréatives
- de 94 à 96 : Autres activités de services
- de 97 à 98 : Activités des ménages en tant qu'employeurs ; activités indifférenciées des ménages en tant que producteurs de biens et services pour usage propre
- 99 : Activités extra-territoriales
- SASU : Société par actions simplifiée à associé unique
- SAS : Société par actions simplifiée
- EURL : Société à responsabilité limitée à associé unique
- SARL : Société à responsabilité limitée
- SNC : Société en nom collectif
Greffes, CMA & Tribunaux de Commerce
Grâce à la tenue des registres légaux, les greffiers des tribunaux de commerce sont un excellent observatoire du monde économique. En mettant à disposition la structure de ces registres, les greffes fournissent des informations fiables sur les entreprises et leurs dirigeants pour mesurer la situation financière d’un éventuel partenaire commercial.Le Registre du Commerce et des Sociétés est un instrument de recensement et de publicité légale pour les commerçants et les artisans et toutes les sociétés. Sorte d’ état civil des entreprises, dont la fiabilité des informations est garantie par le contrôle de légalité et de régularité de la constitution des sociétés.
L’immatriculation des structures est importante puisqu’elle signifie présomption de naissance de la personnalité morale pour les sociétés. Le registre est constitué d’un fichier alphabétique des personnes immatriculées, des dossiers individuels et des dossiers annexes d’actes dont la conservation sont de la responsabilité des greffiers.
La publicité des informations consignées dans ce registre est assurée par la délivrance d’extraits Kbis, authentique pièce d’identité des sociétés.
Les greffiers sont des officiers ministériels nommés par le garde des sceaux. Ils ont une fonction judiciaire qui les place à l’écoute des personnes morales. Ils exercent leurs prérogatives dans un cadre libéral et sous la tutelle du ministère de la Justice et sont représentés auprès des autorités par le Conseil National des Greffiers des Tribunaux de Commerce.
Le tribunal de commerce est une juridiction du premier degré, ce qui signifie que c’est devant son autorité que sont portées les affaires en matière commerciale lors de la demande initiale. Il rend ses décisions de justice soit en 1er ressort (décision susceptible d’ être portée devant la cour d’appel), soit en dernier ressort (ne pouvant pas être l’objet d’appel). Les juges du tribunal de commerce sont des magistrats élus parmi les commerçants ou dirigeants. Ils assurent une fonction bénévole, et ne reçoivent pour l’exercice de leurs fonctions au tribunal ni honoraires ni salaire ni indemnité d’aucune sorte.
Greffes & CMA de la région
Greffe du Tribunal de Commerce DIJON
Adresse : 13 BD CLEMENCEAU 21072 DIJON CEDEXHoraires : 9h-11h45/14h-16h30Téléphone : 0970723050Site web : https://www.greffe-tc-dijon.frChambre de métiers et de l'artisanat de région Bourgogne
Adresse : 21067 DIJONSite web : https://www.artisanat-bfc.fr/CMAR Bourgogne - Section de la Côte-d'Or
Adresse : 21074 DIJONSite web : https://www.artisanat-bfc.frGreffe du Tribunal de Commerce BESANCON
Adresse : 1 RUE MEGEVAND 25000 BESANCONHoraires : 9h30 a 12 h et 14h a 16hTéléphone : 0891011111Site web : https://www.greffe-tc-besancon.frChambre régionale de métiers et de l'artisanat de Franche-Comté
Adresse : 25048 BESANçONSite web : https://www.artisanat-bfc.fr/Chambre de métiers et de l'artisanat du Doubs
Adresse : 25013 BESANCONSite web : https://www.artisanat-bfc.frGreffe du Tribunal de Commerce LONS-LE-SAUNIER
Adresse : SITE ANNE FRANK 295 RUE GEORGES TROUILLOT 39000 LONS LE SAUNIERTéléphone : 0384244476Chambre de métiers et de l'artisanat du Jura
Adresse : 39016 LONS-LE-SAUNIERSite web : https://www.artisanat-bfc.frGreffe du Tribunal de Commerce NEVERS
Adresse : 19 RUE SAINT MARTIN 58020 NEVERS CEDEXHoraires : Du lundi au jeudi, de 9h a 12h et de 14h a 16h.Le vendredi de 09h a 13hTéléphone : 0386610671Site web : https://www.greffe-tc-nevers.fr
CMAR Bourgogne - Section de la Nièvre
Adresse : 58027 NEVERSSite web : https://www.artisanat-bfc.frGreffe du Tribunal de Commerce VESOUL
Adresse : 20 RUE DIDON 70007 VESOUL CEDEXHoraires : 9H00-12H00/14H00 a 16H00Téléphone : 0384758270Site web : https://www.greffe-tc-vesoul.frChambre de métiers et de l'artisanat de la Haute-Saône
Adresse : 70204 LURESite web : https://www.artisanat-bfc.frGreffe du Tribunal de Commerce CHALON-SUR-SAONE
Adresse : 4 RUE Emiland Menand 71100 CHALON SUR SAONEHoraires : 9h a 12h et 13h30 a 16hTéléphone : 0385900780Site web : https://www.greffe-tc-chalonsursaone.frGreffe du Tribunal de Commerce MACON
Adresse : 5 COU MOREAU 71018 MACON CEDEXTéléphone : 0385380485Site web : https://www.greffe-tc-macon.frCMAR Bourgogne - Section de la Saône-et-Loire
Adresse : 71103 CHALON-SUR-SAONESite web : https://www.artisanat-bfc.frGreffe du Tribunal de Commerce AUXERRE
Adresse : 90 RUE DE PARIS 89010 AUXERRE CEDEXTéléphone : 0386722100Greffe du Tribunal de Commerce SENS
Adresse : 1 RUE DU PALAIS DE JUSTICE 89100 SENSHoraires : 10h-12h/13h30 a 15h30Téléphone : 0386652353Site web : https://www.greffe-tc-sens.frCMAR Bourgogne - Section de l'Yonne
Adresse : 89005 AUXERRESite web : https://www.artisanat-bfc.frGreffe du Tribunal de Commerce BELFORT
Adresse : SITE DE L'ESPERANCE 1 RUE DE MORIMONT 90000 BELFORTHoraires : Lundi au Vendredi de 09h30 a 12h00 et de 13h30 a 16h00Téléphone : 0384280557Site web : https://www.greffe-tc-belfort.frChambre de métiers et de l'artisanat de l'Ariège
Adresse : 9001 FOIXSite web : https://www.cm-ariege.frChambre de métiers et de l'artisanat du Territoire-de-Belfort
Adresse : 90004 BELFORTSite web : https://www.artisanat-bfc.frL’annuaire national de la domiciliation – par régions
Vous voulez domicilier votre entreprise ? Trouvez votre domiciliataire dans l'annuaire national de la domiciliation parmi les prestataires référencés. Choisissez un domiciliataire puis faites une 1ère demande en cliquant sur "Demander une offre". Un questionnaire vous sera proposé pour constituer votre dossier, et vous pourrez alors faire suivre ce dossier à plusieurs domiciliataires en 1 seul clic.CENTRE VAL-DE-LOIRECher (18)Eure-et-Loir (28)Indre (36)Indre-et-Loire (37)Loir-et-Cher (41)Loiret (45)PROVENCE-ALPES-CÔTE D'AZURAlpes-de-Haute-Provence (04)Hautes-Alpes (05)Alpes-Maritimes (06)Bouches-du-Rhône (13)Var (83)Vaucluse (84)BRETAGNECôtes-d'Armor (22)Finistère (29)Ille-et-Vilaine (35)Morbihan (56)ILE-DE-FRANCEParis (75)Seine-et-Marne (77)Yvelines (78)Essonne (91)Hauts-de-Seine (92)Seine-Saint-Denis (93)Val-de-Marne (94)Val-d'Oise (95)AUVERGNE-RHÔNE-ALPESAin (01)Allier (03)Ardèche (07)Cantal (15)Drôme (26)Isère (38)Loire (42)Haute-Loire (43)Puy-de-Dôme (63)Rhône (69)Savoie (73)Haute-Savoie (74)BOURGOGNE-FRANCHE-COMTÉCôte-d'Or (21)Doubs (25)Jura (39)Nièvre (58)Haute-Saône (70)Saône-et-Loire (71)Yonne (89)Territoire de Belfort (90)RÉGION GRAND-ESTArdennes (08)Aube (10)Marne (51)Haute-Marne (52)Meurthe-et-Moselle (54)Meuse (55)Moselle (57)Bas-Rhin (67)Haut-Rhin (68)Vosges (88)HAUTS-DE-FRANCEAisne (02)Nord (59)Oise (60)Pas-de-Calais (62)Somme (80)NORMANDIECalvados (14)Eure (27)Manche (50)Orne (61)Seine-Maritime (76)NOUVELLE-AQUITAINECharente (16)Charente-Maritime (17)Corrèze (19)Creuse (23)Dordogne (24)Gironde (33)Landes (40)Lot-et-Garonne (47)Pyrénées-Atlantiques (64)Deux-Sèvres (79)Vienne (86)Haute-Vienne (87)OCCITANIEAriège (09)Aude (11)Aveyron (12)Gard (30)Haute-Garonne (31)Gers (32)Hérault (34)Lot (46)Lozère (48)Hautes-Pyrénées (65)Pyrénées-Orientales (66)Tarn (81)Tarn-et-Garonne (82)PAYS-DE-LA-LOIRELoire-Atlantique (44)Maine-et-Loire (49)Mayenne (53)Sarthe (72)Vendée (85)